Taxe sur les métaux précieux (TMP) - Taxe sur la Plus Value (TPV)
Lors de la revente de vos lingots ou pièces en Or, il existe une taxe qu’on appelle la Taxe sur les métaux précieux ou TMP pour simplifier.
La taxe sur les métaux précieux (TMP) est de 11,5% du prix de revente:
- 11% de taxe sur les métaux précieux
- 0,5% de CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
Quand vous achetez de l’Or investissement (Lingots ou Pièces en Or), vous ne payez aucune taxe.
La taxe sur les métaux précieux, plus communément appelée TMP, est applicable selon les cas et produits. Elle est applicable uniquement que à la revente de son bien (lingots ou pièces) et est obligatoire selon l’article 150 VI du code général des impôts depuis 2005.
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La Taxe sur les métaux précieux (TMP) en quelques points
La taxe sur les métaux précieux est un pourcentage retenu et reversé à l’etat sur l’ensemble de votre vente
- Montant forfaitaire de la taxe: elle s’élève à 11,5% depuis le 1er janvier 2018 et est composée de 11% d’impôts et de 0,5% de CRDS
- Collectée par le professionnel: prélevée sur le montant brut de votre vente par l’intermédiaire, le professionnel, elle est directement collectée et rétrocédée au service des impôts correspondant. Il existe certains cas ou vous pouvez la payer directement aux impôts.
- Fréquence applicable: la taxe sur les métaux précieux (TMP) est applicable à chacune des ventes de lingots ou piècesL
- Métaux précieux: assujetti aux 4 métaux précieux référencés comme tel, c’est à dire l’or, l’argent, le platine et le palladium.
- Produits: uniquement sur les produits dits “d’investissements” tels que les pièces ou lingots.
- Cas particuliers: bijoux qui à lui seul à une valeur égale ou supérieur à 5000€ ainsi que les pièces d’or antérieures à 1800 qui sont donc considérées comme de collection et assujetti à une taxe différente à hauteur de 6,5%.
Il existe également un deuxième régime d’imposition: la taxe sur la plue value ou TPV.
La taxe sur la plus Value (TPV) c’est quoi ?
Quand vous revendez de l’Or investissement sous forme de lingots ou pièces en Or, vous pouvez opter pour la taxe sur la plue value de 36,2%.
La taxe sur la plus value (TPV) est applicable sous certaines conditions obligatoires :
- Détenir une facture d’achat mentionnant le numéro du scellé/lingot.
- Dans le cas des pièces en Or, celles-ci doivent être conservées dans sachet scellé et numéroté. Le numéro du scellé doit être reporté sur la facture.
- D’avoir une facture nominative et datée de l’époque (pas anonyme).
- Ou dans le cas d’une succession un document notarié et c’est cette date de donation qui sera prise en compte comme date d’achat de référence fiscale.
- Il existe un abattement de 5% par année de détention (à partir de la 3ème année).
Important: Exonération totale de la TPV au bout de 22 ans. Exemple: Après 22 ans de détention d’un lingot
En cas de moins-value vous n’avez rien payer en remplissant les conditions ci dessus.
Bon à savoir: Vous devez opter pour la taxe sur les métaux précieux (TMP) ou la taxe sur la plus value. Vous payez la TMP ou la TPV !
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