La fiscalité des métaux précieux, et plus particulièrement celle de l’argent, peut sembler un peu compliquée. Beaucoup de gens se demandent si l’argent est soumis à la taxe sur les métaux précieux. C’est une question importante pour quiconque possède ou souhaite acheter de l’argent physique, que ce soit sous forme de bijoux, de pièces ou de lingots. Dans cet article, on va essayer de démêler tout ça, pour que vous ayez une idée claire de ce qui vous attend fiscalement avec l’argent.
Points Clés
- La Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) s’applique à la vente d’argent, avec un taux de 11,5% (incluant la CRDS).
- L’argent physique est généralement soumis à la TVA à l’achat, mais il existe des exceptions pour l’argent d’investissement.
- Vous pouvez choisir entre la taxe forfaitaire et le régime des plus-values lors de la vente, si vous pouvez prouver la date d’acquisition de l’argent.
- Des exonérations existent, notamment pour les donations déclarées ou après une longue période de détention sous le régime des plus-values.
- La pureté et le statut (investissement ou collection) de l’argent influencent directement sa taxation.
Comprendre la taxe sur les métaux précieux (TMP)
Qu’est-ce que la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) ?
La Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux, ou TFMP, est une taxe qui s’applique lors de la vente ou de l’exportation de certains métaux précieux. Elle est une des deux options de taxation possibles, l’autre étant le régime des plus-values. Cette taxe a remplacé l’ancienne taxation des métaux précieux via l’ISF, qui a disparu en 2018. Elle est définie par l’article 150 VI du Code Général des Impôts.
La TFMP concerne principalement l’or, l’argent, le platine, ainsi que les déchets et les monnaies d’investissement. Les taux applicables sont fixés par le RPPM PVBMC. Il est important de bien comprendre les critères d’éligibilité des métaux précieux pour savoir si la TFMP s’applique.
Qui est concerné par la taxe sur les métaux précieux ?
La TFMP concerne les particuliers qui vendent ou exportent des métaux précieux. Cependant, il existe des exceptions. Par exemple, elle ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Donation de métaux précieux
- Vendeur non-résident fiscal français
- Vendeur est une société
En gros, si vous êtes un particulier résident fiscal français et que vous vendez des métaux précieux, vous êtes probablement concerné. Il est important de noter que cette taxe s’applique aux cessions à titre onéreux. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les cours métaux précieux.
Quels métaux précieux sont visés par la TMP ?
La taxe sur les métaux précieux vise une liste spécifique de métaux et d’objets. Voici les principaux éléments concernés :
- Or (y compris l’or platiné)
- Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné)
- Platine (à l’exclusion d’autres métaux comme le palladium, le rhodium, etc.)
- Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué/doublé de métaux précieux
- Monnaies d’or et d’argent postérieures à 1800 (les monnaies antérieures à cette date sont néanmoins considérées comme des objets de collection).
Il est important de noter que les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité sont également visés, notamment les articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués/doublés de métaux précieux, les articles d’orfèvrerie ou encore les autres ouvrages en métaux précieux.
Il est donc essentiel de bien identifier la nature de l’objet que vous possédez pour déterminer si la TMP s’applique. Si vous avez un doute, il est préférable de se renseigner auprès d’un professionnel.
L’argent est-il soumis à la taxe sur les métaux précieux ?
L’argent physique est-il soumis à la TVA ?
En principe, oui. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s’applique aux biens et services en France. Donc, si vous achetez de l’argent physique, comme des lingots ou des pièces, la TVA devrait s’appliquer. Cependant, il existe des exceptions, notamment pour l’argent d’investissement. Il est important de noter que les pièces de monnaie ayant cours légal dans leur pays d’origine et qui ne répondent pas aux définitions d’argent d’investissement ou de pièces de collection, sont exonérées de TVA.
La taxe sur les métaux précieux s’applique-t-elle à l’argent ?
Oui, l’argent est bel et bien concerné par la taxe sur les métaux précieux (TMP), au même titre que l’or et le platine. Cette taxe s’applique lors de la vente à titre onéreux ou de l’exportation d’argent physique. Cela inclut les lingots, les pièces, et même les bijoux en argent. La taxe sur les métaux précieux est un régime fiscal spécifique qui s’applique aux cessions à titre onéreux ou aux exportations de métaux précieux réalisées par des résidents fiscaux français.
Spécificités de la taxation de l’argent
La taxation de l’argent présente quelques particularités qu’il est bon de connaître :
- Taux de taxation : Le taux de la TMP est différent de celui appliqué aux plus-values mobilières. Il est donc important de bien comprendre les implications de chaque régime pour choisir l’option la plus avantageuse.
- Exonérations : Certains cas de vente d’argent sont exonérés de la TMP, notamment les donations. Il est donc important de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une exonération.
- Option pour le régime des plus-values : Il est possible d’opter pour le régime des plus-values mobilières lors de la vente d’argent. Cette option peut être intéressante si vous détenez l’argent depuis longtemps, car elle permet de bénéficier d’un abattement pour durée de détention.
Il est important de bien se renseigner sur les différentes options fiscales avant de vendre de l’argent, afin de choisir le régime le plus avantageux pour votre situation. N’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés.
Voici un tableau comparatif des deux régimes :
| Caractéristique | Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TMP) | Régime des Plus-Values Mobilières |
|---|---|---|
| Taux d’imposition | 11,5% (dont 0,5% de CRDS) | 36,2% (19% + 17,2% de prélèvements sociaux) |
| Abattement pour durée de détention | Non | Oui (5% par an au-delà de la 2ème année) |
| Exonération totale | Non | Après 22 ans de détention |
Calcul et montant de la taxe sur l’argent
Comment est calculée la taxe sur l’argent ?
Le calcul de la taxe sur l’argent dépend du régime fiscal applicable. En France, deux options principales existent : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) et le régime des plus-values. Si vous optez pour la TFMP, la taxe est calculée directement sur le prix de vente, sans tenir compte de la durée de détention. Le prix de vente est donc la base imposable.
Si vous choisissez le régime des plus-values, le calcul est plus complexe. Il faut déterminer la plus-value, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Des abattements pour durée de détention peuvent ensuite être appliqués, réduisant ainsi le montant imposable. Il est important de conserver les justificatifs d’achat pour prouver le prix initial et la date d’acquisition. Sans ces justificatifs, la TFMP s’applique par défaut. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter un conseiller fiscal.
Taux applicables pour l’argent
Les taux applicables à l’argent varient selon le régime fiscal choisi. Voici un aperçu des taux en vigueur :
- Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) : Le taux est de 11,5 % sur le prix de vente total. Ce taux inclut la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) à hauteur de 0,5 %. C’est l’option la plus simple si vous ne pouvez pas justifier de la durée de détention de votre argent.
- Régime des Plus-Values : Le taux global est de 36,2 %, comprenant 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Cependant, ce régime offre des abattements pour durée de détention, ce qui peut réduire considérablement l’impôt final. L’abattement est de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année, avec une exonération totale après 22 ans.
| Régime Fiscal | Taux | Abattement pour durée de détention | Exonération totale |
|---|---|---|---|
| Taxe Forfaitaire (TFMP) | 11,5 % | Aucun | Non |
| Régime des Plus-Values (Impôt + PS) | 36,2 % (19 % + 17,2 %) | 5 % par an après 2 ans | Après 22 ans |
Il est important de noter que ces taux peuvent être sujets à des modifications législatives. Il est donc conseillé de vérifier les informations les plus récentes auprès des services fiscaux ou d’un expert.
Comparaison avec le régime des plus-values
Le choix entre la TFMP et le régime des plus-values dépend de plusieurs facteurs, notamment la durée de détention de l’argent et la disponibilité des justificatifs d’achat. Si vous détenez votre argent depuis longtemps et que vous avez conservé les preuves d’achat, le régime des plus-values peut être plus avantageux grâce aux abattements pour durée de détention. Cela peut aboutir à une imposition plus faible, voire à une exonération totale après 22 ans.
En revanche, si vous ne pouvez pas justifier de la date d’acquisition ou si vous avez détenu l’argent pendant une courte période, la TFMP est souvent l’option la plus simple, bien qu’elle puisse être moins avantageuse fiscalement. Il faut aussi considérer que la TFMP est calculée sur le prix de vente total, tandis que le régime des plus-values est calculé sur la plus-value, après déduction des frais d’acquisition. Pour ceux qui souhaitent investir dans lingots d’argent, il est important de bien comprendre ces implications fiscales.
Voici quelques points à considérer pour choisir le régime le plus adapté :
- Durée de détention : Plus la durée est longue, plus le régime des plus-values devient intéressant.
- Justificatifs d’achat : Indispensables pour le régime des plus-values.
- Montant de la plus-value : Si la plus-value est faible, la TFMP peut être plus simple et moins coûteuse.
Exonérations et options fiscales pour l’argent
Cas d’exonération de la taxe sur l’argent
Il existe des situations où la vente d’argent est exonérée de la taxe sur les métaux précieux (TMP). Ces cas sont spécifiques et méritent une attention particulière. Par exemple, les pièces d’argent ayant cours légal sont souvent exonérées. De même, l’argent stocké en port franc peut bénéficier d’une exonération. Cependant, il est important de noter que ces exonérations peuvent être soumises à des conditions particulières.
Il est toujours recommandé de vérifier les conditions d’exonération auprès d’un professionnel ou en consultant les textes de loi en vigueur. Cela permet d’éviter toute mauvaise surprise lors de la déclaration de la vente.
Voici quelques cas courants d’exonération :
- Pièces d’argent ayant cours légal.
- Argent stocké en port franc.
- Ventes dont le prix est inférieur à un certain seuil (ce seuil est régulièrement mis à jour, donc vérifiez !).
L’option pour le régime des plus-values sur l’argent
Au lieu de la TMP, il est possible d’opter pour le régime des plus-values. Ce choix peut être avantageux si la plus-value réalisée est faible ou si vous détenez l’argent depuis longtemps. La taxe sur les plus-values s’applique uniquement sur le profit réalisé lors de la vente, et non sur le prix de vente total. C’est une option à considérer sérieusement, surtout si vous avez conservé votre argent pendant plusieurs années. Il est possible d’acheter de l’argent sans TVA dans un port franc.
Conditions pour bénéficier des abattements
Le régime des plus-values offre des abattements pour durée de détention. Plus vous détenez l’argent longtemps, plus l’abattement est important. Concrètement, un abattement de 5% par an s’applique à partir de la troisième année de détention. Après 22 ans, la plus-value est totalement exonérée. Pour bénéficier de ces abattements, il est impératif de pouvoir justifier la date et le prix d’acquisition de l’argent. Conservez précieusement vos factures, inventaires d’huissier, ou contrats d’assurance. Sans ces justificatifs, vous ne pourrez pas profiter des abattements pour durée de détention.
| Durée de détention | Abattement | Imposition |
|---|---|---|
| Moins de 3 ans | 0% | 36,2% sur la plus-value |
| 3 à 21 ans | 5% par an | Dégressif |
| 22 ans et plus | 100% | Exonération totale |
Déclaration et paiement de la taxe sur l’argent
Quand doit être payée la taxe sur l’argent ?
La taxe sur l’argent doit être payée lors de la cession d’argent physique, qu’il s’agisse de bijoux, de lingots ou de pièces. Le moment du paiement dépend du type de transaction et des intervenants. Si la vente est réalisée directement entre particuliers, c’est au vendeur de déclarer et de payer la taxe. Si un intermédiaire professionnel intervient, c’est généralement lui qui se charge de la collecte et du reversement de la taxe.
Les démarches de déclaration pour la vente d’argent
Les démarches de déclaration varient selon que la vente est effectuée par un particulier ou par l’intermédiaire d’un professionnel. Si vous vendez de l’argent sans intermédiaire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 2091-SD et le déposer auprès du service des impôts dans le mois suivant la vente. Ce formulaire permet de déclarer la cession et de calculer la taxe due. Il est important de conserver une copie de ce formulaire ainsi que tout document justifiant le prix et la date d’acquisition, si vous optez pour le régime des plus-values. En cas d’option pour le régime de droit commun des plus-values sur biens meubles, les mêmes obligations déclaratives s’appliquent, seul le formulaire à utiliser se distingue (n° 2092-SD).
- Remplir le formulaire Cerfa n° 2091-SD (ou 2092-SD en cas d’option pour les plus-values).
- Joindre les justificatifs nécessaires (facture d’achat, inventaire, etc.).
- Déposer le formulaire et les justificatifs au service des impôts dans le délai imparti.
Il est crucial de bien se renseigner sur les obligations déclaratives, car les infractions sont sanctionnées par une amende fiscale équivalente à 25 % du montant des droits éludés, majorée des intérêts de retard. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous assurer de respecter toutes les règles.
Rôle des professionnels dans la collecte de la taxe
Les professionnels du secteur, comme les vendeurs de lingots d’argent, jouent un rôle essentiel dans la collecte de la taxe sur l’argent. Lorsqu’une vente est réalisée par leur intermédiaire, ils se chargent généralement de toutes les formalités administratives. Ils collectent la taxe auprès du vendeur au moment de la transaction et la reversent ensuite au centre des finances publiques. Cela simplifie grandement les démarches pour le vendeur, qui n’a pas à se soucier de remplir les formulaires et de les déposer. De plus, les professionnels sont tenus de déclarer ces transactions à l’administration fiscale, ce qui contribue à assurer la transparence et la conformité des opérations. Les entreprises qui vendent à d’autres entreprises, le bénéfice de la vente entre dans le bilan comptable. Elles sont alors taxées au moment de la déclaration de l’impôt sur les sociétés.
- Collecte de la taxe auprès du vendeur.
- Reversement de la taxe au centre des finances publiques.
- Déclaration des transactions à l’administration fiscale.
Argent d’investissement et fiscalité
Définition de l’argent d’investissement
L’argent d’investissement, c’est de l’argent physique (lingots, pièces) acheté dans le but de faire un profit plus tard. Il se distingue de l’argent utilisé dans l’industrie ou la bijouterie. C’est important de comprendre ça, car la fiscalité n’est pas la même.
Impact de la pureté et du cours légal sur la taxation de l’argent
La pureté de l’argent (son titrage) et le fait qu’il ait ou non un cours légal influencent sa taxation. En général, l’argent d’investissement a une haute pureté. Les pièces avec cours légal peuvent avoir des règles fiscales un peu différentes. Par exemple:
- L’argent pur (99,9 % ou plus) est souvent considéré comme de l’investissement.
- Les pièces avec cours légal peuvent être soumises à des règles spécifiques.
- La TVA peut s’appliquer différemment selon la pureté et le statut.
Il est important de vérifier la pureté de l’argent que vous achetez et de comprendre si les pièces ont un cours légal, car cela peut changer la façon dont vous serez imposé lors de la revente.
Différence entre argent de bourse et argent de collection
L’argent de bourse, c’est celui qu’on achète et vend sur les marchés financiers, souvent sous forme de contrats ou de produits dérivés. L’argent de collection, ce sont des pièces rares ou anciennes, recherchées pour leur valeur historique ou numismatique. La fiscalité est différente:
- L’argent de bourse est souvent soumis à la taxe sur les plus-values.
- L’argent de collection peut être considéré comme un bien meuble et soumis à une autre fiscalité.
- Il faut bien distinguer les deux pour savoir quelles règles s’appliquent.
En gros, si vous achetez des lingots d’argent investissement pour faire du profit, c’est pas pareil que d’acheter une vieille pièce rare pour votre collection. C’est un peu plus complexe qu’avec l’or, bien se renseigner permet de faire de bons choix et d’éviter les mauvaises surprises. C’est ça, le secret pour que votre investissement en argent soit vraiment intéressant!
Conséquences fiscales de la transmission d’argent
La fiscalité de l’argent en cas de donation
Quand on donne de l’argent, même sous forme de métal précieux comme l’argent, il y a des règles fiscales à respecter. En gros, ça dépend du lien de parenté entre celui qui donne (le donateur) et celui qui reçoit (le donataire). Chaque parent a droit à un abattement fiscal, qui est une somme qu’il peut donner sans que le donataire ait à payer des impôts dessus. Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. Par exemple, un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans impôts, et un grand-parent peut donner 31 865 € à ses petits-enfants. Si la valeur de l’argent donné dépasse ces abattements, le donataire doit payer des droits de donation, dont le taux varie selon le montant et le lien de parenté. Il est donc important de bien évaluer la valeur de l’argent au moment de la donation et de connaître les abattements applicables pour optimiser la transmission. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter un conseiller fiscal.
La fiscalité de l’argent dans le cadre d’une succession
Quand on hérite de l’argent, là aussi, il y a des impôts à payer, appelés droits de succession. Le principe est un peu le même que pour les donations : chaque héritier a droit à un abattement, et si la part d’héritage dépasse cet abattement, il doit payer des droits de succession. Les montants des abattements et les taux d’imposition varient en fonction du lien de parenté avec le défunt. Par exemple, les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun sur leur part d’héritage. Si la succession comprend de l’argent physique, comme des pièces ou des lingots d’argent, il faut déclarer leur valeur au moment du décès. Cette valeur est ajoutée à l’ensemble des biens de la succession pour calculer les droits à payer. Il est crucial de faire évaluer correctement l’argent par un expert pour éviter toute contestation de l’administration fiscale.
Avantages fiscaux pour les héritiers
Bien qu’il y ait des droits de succession à payer, il existe quelques astuces pour alléger la facture. Par exemple, si l’argent a été détenu pendant plus de 22 ans, il peut être exonéré de la taxe sur les plus-values. De plus, certains contrats d’assurance-vie peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux en cas de succession. Il est également possible de déduire certaines dettes du défunt de l’actif successoral, ce qui réduit le montant des droits à payer. Enfin, il est important de bien préparer sa succession de son vivant, en effectuant des donations par exemple, pour profiter des abattements fiscaux et réduire les droits de succession pour ses héritiers. Pensez à bien vous informer sur les implications fiscales de la transmission de métaux précieux par héritage.
La transmission d’argent, que ce soit par donation ou succession, est un moment important qui nécessite une bonne planification fiscale. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour optimiser la transmission et éviter les mauvaises surprises. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller fiscal pour vous aider dans cette démarche.
Quand on donne ou reçoit de l’argent, par exemple en cadeau ou en héritage, il faut savoir que l’État peut demander une partie de cette somme en impôts. C’est ce qu’on appelle les ‘conséquences fiscales’. Pour éviter les mauvaises surprises et comprendre comment ces règles fonctionnent, nous vous invitons à visiter notre site web.
En bref : l’argent et les taxes, comment s’y retrouver ?
Bon, on a fait le tour. L’argent, c’est un peu comme un casse-tête fiscal, surtout avec cette histoire de taxe sur les métaux précieux. Il y a la TVA, qui peut faire grimper la note à l’achat, et puis la TMP quand on revend. C’est pas toujours simple de s’y retrouver, surtout si on n’a pas gardé toutes les preuves d’achat. Mais bon, il y a des astuces, comme l’exonération après un certain temps, ou le fait de bien choisir son moment pour vendre. L’idée, c’est de ne pas se faire avoir et de bien comprendre les règles du jeu avant de se lancer. Un peu de préparation, ça peut faire toute la différence pour que votre investissement en argent soit vraiment intéressant.
Foire Aux Questions
Qu’est-ce que la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) ?
La Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) est une taxe spéciale appliquée en France quand on vend des métaux précieux, des bijoux, des œuvres d’art ou d’autres objets de valeur. Elle a été mise en place pour simplifier la façon dont ces biens sont taxés, surtout après la fin de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2018. Avant, c’était plus compliqué. Maintenant, quand vous vendez de l’or, de l’argent, du platine, ou même des vieilles pièces de monnaie, cette taxe s’applique. Elle peut être une taxe fixe ou dépendre de la différence entre le prix d’achat et de vente (la plus-value). Le but est de rendre la taxation plus claire pour tout le monde.
Qui est concerné par la taxe sur les métaux précieux ?
La taxe sur les métaux précieux concerne surtout les personnes qui habitent en France et qui vendent des métaux précieux ou des objets qui en contiennent. Cela inclut l’or, l’argent, le platine, mais aussi les bijoux, les objets d’art, les vieilles choses de collection et les antiquités. Par contre, si vous donnez un objet en métal précieux, si vous n’habitez pas en France pour les impôts, ou si c’est une entreprise qui vend, cette taxe ne s’applique pas. En gros, c’est pour les particuliers qui font des ventes. Il est donc important de savoir si vous êtes concerné avant de vendre.
L’argent est-il soumis à la taxe sur les métaux précieux ?
Oui, l’argent est bien concerné par la taxe sur les métaux précieux. Quand vous vendez de l’argent, que ce soit sous forme de lingots, de pièces ou même de bijoux, cette taxe peut s’appliquer. Il y a deux façons principales d’être taxé : soit par une taxe forfaitaire (un pourcentage fixe sur le prix de vente), soit par une taxe sur la plus-value (si vous avez gagné de l’argent par rapport au prix d’achat). L’argent est traité de manière similaire à l’or pour cette taxe, bien qu’il y ait quelques petites différences dans les pourcentages ou les règles, surtout si c’est de l’argent d’investissement. C’est pourquoi il est bon de bien se renseigner avant de vendre.
Comment est calculée la taxe sur l’argent ?
Pour calculer la taxe sur l’argent, on a généralement deux options. La première, c’est la taxe forfaitaire : un pourcentage fixe est pris sur le prix de vente total de votre argent. C’est simple, mais ça ne tient pas compte de combien vous l’avez acheté. La deuxième option, si vous pouvez prouver quand et à quel prix vous avez acheté l’argent, c’est la taxe sur la plus-value. Ici, la taxe est calculée sur le bénéfice que vous avez fait (prix de vente moins prix d’achat). L’avantage de cette option, c’est qu’il y a des réductions si vous avez gardé l’argent longtemps, et même une exonération totale après 22 ans. Il faut choisir l’option la plus avantageuse pour vous.
Existe-t-il des cas où l’on est exempté de la taxe sur l’argent ?
Oui, il y a des cas où vous n’avez pas à payer la taxe sur l’argent. Par exemple, si vous donnez de l’argent à quelqu’un, ce n’est pas une vente, donc la taxe ne s’applique pas. De même, si l’argent est transmis dans le cadre d’un héritage, les règles sont différentes et peuvent être plus favorables pour les héritiers. Il est aussi possible d’être exonéré si vous avez gardé l’argent très longtemps (plus de 22 ans) et que vous optez pour le régime de la plus-value. Enfin, si le montant de la vente est très petit, il peut y avoir une petite exonération. Il est important de bien connaître ces exceptions pour éviter de payer la taxe inutilement.
Comment déclarer et payer la taxe sur l’argent ?
Pour déclarer et payer la taxe sur l’argent, il y a quelques étapes à suivre. Si vous vendez votre argent à un particulier, c’est à vous de remplir un formulaire spécial (le Cerfa 2091-SD) et de l’envoyer aux impôts pour déclarer la vente et payer la taxe. Mais si vous passez par un professionnel (comme un magasin spécialisé ou une banque), c’est lui qui s’occupe de tout. Il va retenir la taxe sur le montant de la vente et la reverser directement à l’État. C’est beaucoup plus simple pour vous. Le paiement doit se faire rapidement après la vente, souvent le mois suivant. Il est conseillé de garder toutes les preuves d’achat et de vente pour faciliter ces démarches.
